Conakry, le 14 Août 2020
Le Conseil d’Administration de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) s’est réuni, le 14/08/2020, par visioconférence, sous la présidence de Dr. Louncény NABÉ, Gouverneur de la Banque Centrale, Président du Conseil.
Au cours de cette session, le Conseil a examiné notamment le Procès-verbal de la 40ème session ordinaire du CA du 30 juin 2020, la répartition du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et les rapports de conformité.
Le Conseil a pris acte de la nomination de Monsieur Billy Nankouma DOUMBOUYA, juriste, comme membre du CA en remplacement de M. Louseny CAMARA, élu député à l’Assemblée Nationale. Les félicitations et souhaits de réussite dans sa nouvelle fonction d’administrateur de la Banque Centrale lui ont été adressés par le Président du Conseil, au nom des membres.
Invités pour l’occasion, le Directeur Général des Finances et de l’Informatique et celui du Contrôle Permanent ont, tour à tour, pris la parole. Le premier, pour présenter le projet de répartition du bénéfice de l’exercice 2019, et le second pour présenter la synthèse du rapport de conformité législative de la BCRG au 30 juin 2020, du rapport spécial de conformité 31 juillet 2020 et du rapport sur le suivi du dispositif interne de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux/Financement du Terrorisme (LBC/FT).
S’agissant de la répartition du bénéfice de l’exercice 2019, le Conseil a retenu les critères ci-après :
• Les termes du protocole de la recapitalisation signé entre l’État et la BCRG ;
• L’article 85 alinéa 3 du statut de la BCRG relatif à la répartition du résultat bénéficiaire ;
• Les besoins de financement des différents programmes d’investissement de la Banque.
Ainsi, pour renforcer l’autonomie financière de l’Institution, le bénéfice a été réparti entre les différentes rubriques des fonds propres.
S’agissant des rapports de conformité et du Comité LBC/FT au 30 juin 2020, le Conseil a noté qu’ils ont été produits sur la base d’un référentiel de textes dont notamment, la Loi portant Statut de la BCRG, la Loi portant code du travail et le Protocole signé entre la BCRG et l’État guinéen portant recapitalisation de la BCRG. Les six dispositions de conformité identifiées sont les suivantes :
• Niveau de conformité moyen sur l’article 77 bis portant sur la mise en place d’un Conseil de Cabinet par le Conseil d’Administration de la BCRG ;
• Niveau élevé sur l’article 36 concernant les avances statutaires à l’État ;
• Niveau moyen sur la recapitalisation de la BCRG en raison de la non transmission des titres de recapitalisation nonobstant la comptabilisation des intérêts annuels liés à cette recapitalisation ;
• Niveau faible de l’article 45 sur la mise en place des membres du Comité de Politique Monétaire à la date du 30 juin 2020 ;
• Niveau élevé sur l’article 35 concernant les engagements par signature en faveur du secteur privé à la demande du Trésor public ; et
• Niveau élevé sur l’article 231 du code du travail sur la mise en place d’un Comité de Sécurité Sanitaire.
Le rapport spécial de conformité au 31 juillet 2020 ressort les avancées remarquables entre le 30 juin et le 31 juillet 2020. Il s’agit notamment de la nomination par décret présidentiel des membres du Comité de Politique Monétaire et de l’atteinte par la BCRG, du niveau de conformité élevé sur l’article 45.
Le rapport du Comité LBC/FT au 30 juin 2020 passe en revue le dispositif de veille qui, en dépit de la pandémie de la Covid 19, a poursuivi les activités et réalisé des actions qui ont permis de préserver l’image de la BCRG et de maintenir des relations de confiance avec les partenaires.
A l’issue des échanges, le Conseil adopte à l’unanimité des membres présents et représenté :
- Le Procès-Verbal de la 40ème session du 30 juin 2020 ;
- La répartition du résultat de l’exercice 2019 de la BCRG ;
- Les rapports suivants :
• Rapport de Conformité du 30 juin 2020.
• Rapport spécial de conformité au 31 juillet 2020.
• Rapport sur l’implémentation du dispositif interne de LBC/FT.
Contact presse
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Moussa MANSARE
Responsable de la Cellule de Communication
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