Organes statuaires
Gouverneur
Il assure la direction de la Banque Centrale et est assisté dans l’exercice de ses fonctions par deux vice-gouverneurs. Le Gouverneur préside le Comité de politique monétaire et le Conseil d’administration. Il prépare et met en œuvre les décisions de ces organes dont il convoque les réunions.
Vice-Gouverneurs
Ils assistent le Gouverneur dans l’exercice de ses fonctions. En cas d’absence ou d’empêchement du Gouverneur, l’intérim est assuré par le Premier Vice-Gouverneur et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le Second Vice-Gouverneur.
Comité de politique monetaire
Il est chargé de la définition de la politique monétaire et de ses instruments ainsi que des autres missions qui lui sont dévolues par la loi. Il est présidé par le Gouverneur et six autres membres dont les deux vice-gouverneurs.
Conseil d'administration
Présidé par le Gouverneur, il composé de huit autres membres dont les deux vice-gouverneurs. Ce Conseil est chargé des questions relatives à l’administration et à la gestion de la Banque Centrale. Le Conseil dans ses missions est entre autres chargé de l’autorisation du programme d’investissement de la Banque Centrale et de l’approbation de son budget annuel.
Comité d'audit
Composé de quatre membres, ce Comité est chargé de d’apprécier la qualité de l’administration, du fonctionnement, de l’information financière et du système d’audit et de contrôle de la Banque Centrale.
Conseil de cabinet
Il est responsable des affaires courantes de la Banque Centrale. Composé du Gouverneur et des deux vice-gouverneurs, il organise les services de la Banque Centrale et définit leurs attributions conformément à la structure organisationnelle approuvée par le Conseil d’administration.
Autres instances
Comité de Gestion
Présidé par le 1er Vice-gouverneur, il permet d’assurer le suivi des activités courantes de la Banque Centrale. Le Comité est composé du Second Vice-gouverneur, du Conseiller Principal, de l’Auditeur Général, et des Directeurs Généraux.
Comite de Direction
Présidé par le Gouverneur, il permet de recueillir les informations sur le budget annuel de la Banque et le suivi de son exécution, les plans d’action présentés annuellement par les directeurs généraux, et les rapports d’activités semestriels et annuels présentés par chaque Directeur Général. Le Comité est composé du 1er Vice-gouverneur, du Second Vice-gouverneur, du Conseiller Principal, de l’Auditeur Général, de l’Inspecteur Général, des Directeurs Généraux et des Directeurs.
Comité Monétaire
Présidé par le Gouverneur, ce Comité est associé à la conduite et au suivi de la politique monétaire et du crédit. Le Comité est composé du 1er Vice-gouverneur, du 2eme Vice-gouverneur, du Conseiller Principal, de l’Auditeur Général, des Directeurs Généraux et des Directeurs de la Politique Monétaire et du Crédit, des Changes, des Etudes et la Recherche, des Statistiques et de la Balance des Paiement, et des Relations Internationales.
Comité Pédagogique
Présidé par le 1er Vice- Gouverneur, ce Comité fixe notamment les grandes lignes directrices de la Banque Centrale en matière de formation. Le Comité est composé du Second Vice-gouverneur, du Conseiller Principal, de l’Auditeur Général, du Directeur Général de l’Administration et des Services Juridiques, du Directeur Général des Finances et de l’Informatique, et des Directeurs des Ressources Humaines et de la Formation.
Comité de pilotage informatique
Présidé par le 2ème Vice- Gouverneur, ce Comité examine la mise en œuvre du schéma directeur informatique. Le Comité est composé du Conseiller Principal, de l’Auditeur Général, de l’Inspecteur Général, des Directeurs Généraux et du Directeur en charge de l’Informatique.
Comité d'investissement
Présidé par le 1er Vice- Gouverneur, ce Comité conçoit entre autres à l’attention du Cabinet de la Banque Centrale, les règles de gestion des réserves de change en termes de sécurité et de rentabilité, et décide des investissements à faire sur la base de la feuille de route approuvée par le conseil d’Administration de la Banque Centrale chaque année. Le Comité est composé du Directeur Général du Crédit et des Changes, du Directeur Général des Études et des Études et de la Statistique, du Conseiller Principal, du Directeur Général des Finances et de l’Informatique, du Directeur Général de l’Exploitation, du Directeur de l’émission, et du Directeur des Changes.
Comité de pilotage du Risk managment
Présidé par le 2ème Vice- Gouverneur, ce Comité veille notamment à l’élaboration et à la mise à jour d’une cartographie des risques de la Banque Centrale et apprécie le degré d’exposition de la Banque aux différents risques. Le Comité est composé du Conseiller Principal, de l’Auditeur Général, des Directeurs Généraux, des Risk Managers auprès des Directions Générales et du Directeur de la Surveillance des risques.
Conseil de discipline
Présidé par le 2ème Vice- Gouverneur, ce Comité propose des sanctions appropriées au Gouverneur en cas de graves fautes administratives et professionnelles commises par un agent de la Banque Centrale. Le Conseil est composé du Conseiller Principal, de l’Auditeur Général, des Directeurs Généraux, et des Représentants du Bureau de la Section syndicale de la Banque Centrale.
Comité des agréments
Il est un organe décisionnel indépendant présidé par le Gouverneur de la Banque Centrale et en cas d’empêchement par un de ses vice-gouverneurs.
Outre le responsable de la direction générale de la Supervision des Institutions Financières de la Banque Centrale, le Comité comprend un représentant du Ministre de l’Économie et des Finances, un représentant du Ministère de la Justice et une personnalité indépendante qualifiée choisie par le Gouverneur de la Banque Centrale. Est invité aux sessions du Comité, le directeur de la supervision du secteur concerné par ladite session (banques, Assurances ou micro finance).
Le comité dispose de pouvoirs étendus : agréments des institutions financières, de leurs directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, des commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, suspensions et retraits d’agréments, sanctions contre les dirigeants sociaux, augmentations de capital et prises de participations, changements de dénomination.
