Rôle et Mission de la DSMP

La DSMP est l’une des six (6) Directions de la Direction Générale de l’Exploitation (DGE).

La BCRG est chargée, en vertu des dispositions de l’article 10 de ses statuts, de promouvoir le bon fonctionnement et assurer la supervision et la sécurité des systèmes de paiement.

Conformément à la Décision N°0189/2020/BCRG du 30 avril 2020 portant attributions et organisation de la Direction des Systèmes et Moyens de Paiement, la DSMP a pour attributions de :

• garantir la bonne conduite des projets interbancaires et interne à la BCRG ;
• assurer l’interface avec les différentes parties prenantes ;
• garantir le bon fonctionnement du système RTGS
• garantir le fonctionnement continu des systèmes de compensation.

A cet égard, pour permettre à la Banque centrale d’assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement, la DSMP prend les mesures requises en vue d’assurer l’efficacité, la solidité ainsi que la sécurité des systèmes de paiement par compensation interbancaire, des systèmes de règlements-titres et des autres systèmes et moyens de paiement en République de Guinée et à l’étranger.

Dans ce cadre, elle a en charge la réglementation, l’habilitation et le contrôle des intervenants, ainsi que la promotion des systèmes et moyens de paiement.

La Direction est structurée en quatre (04) services :

• Service Opérations RTGS
• Service Opérations ACP/ACH
• Service Certification
• Service Contrôle Comptable et Réconciliation

La DSMP dispose de cinq (5) personnes en 2024, contre trois (3) en 2023.

En fin décembre 2024, l’organigramme de la DSMP se présente comme suit :

Rôles et responsabilités des services de la DSMP

a.      Service Opérations RTGS

Le Service Opérations RTGS est chargé de la gestion quotidienne du système RTGS, y compris les activités suivantes :

• gérer les journées d’échange :
• démarrer les systèmes de RTGS ;
• initialiser chaque journée de RTGS ;
• clôturer chaque journée de RTGS ;
• assurer le fonctionnement continu des systèmes RTGS ;
• suivre les déversements des soldes provenant des systèmes exogènes (compensation, SSS)
• surveiller les agissements des participants conformément aux règles et spécification du RTGS ;
• produire les tableaux de bord pour la gestion de son activité ;
• garantir le bon dénouement financier des opérations (gestion des positions et des soldes) ;
• mettre en œuvre les mécanismes de déblocage systémique au besoin ;  
• surveiller les soldes des comptes de règlement ;
• gérer les priorités des règlements ;
• appuyer les participants dans l’exploitation du système RTGS.

b.      Service Opérations ACP/ACH

Le Service Opérations ACP/ACH est responsable de la gestion des systèmes de compensation et de la régulation des flux de paiements. Il est chargé de :

• gérer les journées d’échange ;
• démarrer les systèmes de compensation ;
• initialiser chaque journée de compensation ;
• clôturer chaque journée de compensation ;
• assurer l’équilibre des flux entre les banques remettantes et destinataires ;
• gérer les déversements des soldes dans le RTGS ;
• surveiller les différents flux dans les systèmes de compensation ;
• donner des alertes sur l’approche des limites de solde ;
• prévenir du comportement anormal des participants dans les échanges avec le système de compensation vis-à-vis des dépassements de limites maximales ;
• déclencher le déversement des soldes dans le RTGS ;
• rapprocher le solde de règlement avec les échanges ;
• surveiller le bon fonctionnement des systèmes (redémarrer en cas de problème) ;
• surveiller les bonnes communications réseau entre chaque participant et la BCRG ;
• déclencher la maintenance et/ ou le dépannage technique en cas d’anomalie du système de compensation ;
• assister les participants dans l’utilisation des systèmes de compensation, à travers des réunions ou des appels téléphoniques ;
• suivre le plan de continuité du système ;
• élaborer les statistiques sur les volumes et la valeur des paiements relatifs aux systèmes et la communication aux participants ;
• assurer le fonctionnement continu des systèmes de compensation.

c.       Service Certification

Le Service Certification assure la gestion des référentiels et la sécurité des systèmes de paiements, avec les responsabilités suivantes :

• gérer les référentiels des systèmes et moyens paiement ;
• contribuer à l’élaboration de la politique de sécurité des systèmes (Compensation et RTGS) ;
• générer les référentiels des paramétrages des systèmes ;
• mettre à jour les référentiels des participants (code banque et agences) ;
• administrer les droits d’accès aux systèmes ;
• définir et vérifier les profils et les habilitations de tous les utilisateurs des systèmes ;
• communiquer les droits d’accès (login et mot de passe) aux différents utilisateurs des systèmes ;
• tenir et mettre à jour la matrice des habilitations (profils et accès autorisés) de chaque système ;
• veiller à la sécurité des systèmes contre les intrusions ;
• générer les clés et certificats de la BCRG et des participants ;
• faire le suivi des clés et certificats révoqués.

d.      Service Contrôle Comptable et Réconciliation

Ce service se charge des aspects comptables et de la réconciliation des transactions des différents systèmes de paiements, notamment :

• vérifier l’intégrité et la conformité des opérations comptables effectuées au sein des systèmes de paiements ;
• contrôler la correcte imputation des écritures comptables dans les registres de la Banque Centrale ;
• suivre les transactions interbancaires pour garantir leur enregistrement et leur traitement corrects dans les livres comptables ;
• réconcilier les comptes liés aux systèmes de paiements, tels que les comptes de règlements interbancaires, les comptes de liquidité, et autres ;
• identifier et résoudre les écarts et anomalies dans les comptes, en coordination avec d’autres départements et acteurs du secteur bancaire ;
• mettre en place des procédures de réconciliation pour assurer la transparence et la fiabilité des balances de comptes ;
• suivre et contrôler les flux financiers entre les différentes parties prenantes du système de paiement, y compris les institutions financières et les utilisateurs ;
• vérifier la conformité des flux de paiement aux normes et réglementations en vigueur, tant nationales qu’internationales ;
• élaborer des rapports périodiques sur l’état des réconciliations et des contrôles effectués, destinés à la Direction et aux instances de gouvernance de la BCRG ;
• fournir des informations de qualité pour faciliter la prise de décisions stratégiques et opérationnelles concernant la politique des paiements.